Rencontre avec le Chef du pôle Santé et médico-social de la Défenseure des Droits

Le 25 juillet 2023, une rencontre a eu lieu entre la Direction de la médiation de la Cnam et le Chef du pôle Santé et médico-social de la Défenseure des Droits, Loïc RICOUR, accompagné d’Enola COUTELIER, juriste au sein du pôle Droits des malades et Dépendance.

Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les refus de soins discriminatoires.

Les services de la Défenseure des Droits questionnent régulièrement les caisses locales d’Assurance maladie dans le cadre des enquêtes menées sur les refus de soins discriminatoires dont ils sont saisis. Le Chef du pôle Santé et médico-social a profité de cette rencontre pour rappeler les modalités d’intervention de la Défenseure des Droits en la matière et évoquer l’organisation des échanges avec les caisses d’Assurance maladie.

Le Médiateur national de la Cnam a présenté les résultats de l’enquête nationale 2022 reprenant les données relatives aux refus de soins discriminatoires émanant d’une part, des commissions mixtes de conciliation et d’autre part, de l’activité des médiateurs. Pour rappel, les médiateurs de l’Assurance maladie sont compétents en matière de plaintes et signalements de refus de soins discriminatoires qui concernent des personnes bénéficiaires de l’AME ou de la C2S ou lorsque le professionnel de santé mis en cause n’a pas d’Ordre professionnel.